Conditions générales d'utilisation

EPSILONEO — SASU au capital de 250 €
Siège social : 190 Rue Topaze, 13510 Eguilles
SIRET : 999 858 970 00018 · RCS Aix-en-Provence
N° TVA intracommunautaire : FR59102169760
Code NAF : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Certifié Qualiopi — catégorie Action de formation (Polycert)
Président : Maataoui Jessim

Contact : contact.epsiloneo.contact@gmail.com

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat entre les utilisateurs des ressources commerciales de EPSILONEO dont ceux-ci prennent connaissance impérativement avant de les utiliser. EPSILONEO dispense des formations à des entreprises et des particuliers sur l’ensemble du territoire national.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique, plateforme commerciale), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de EPSILONEO. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’développement commercial.

Règlement Général de Protection des Données (RGPD)

Les informations suivantes sont conservées pour les besoins de la conformité au référentiel Qualiopi : résultats des quiz et enquêtes, dates de passage, dates d’envoi des documents et dates des sessions de formation.

Chaque stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la portabilité de ses données, de demander la limitation du traitement et de retirer son consentement.

Pour exercer ces droits : contact.epsiloneo.contact@gmail.com. En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr.

Accès aux documents

Les documents commerciales mis à disposition ne sont destinés qu’aux personnes titulaires d’une formation (payante ou gratuite). Ils ne peuvent en aucun cas être communiqués à d’autres tiers sans l’accord préalable de EPSILONEO. Les collaborateurs peuvent jouir de ces documents sans limite de temps.

Liens hypertextes

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Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont encadrées par la loi française. En cas de litige, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal de Paris.

Version en vigueur — Télécharger les CGU au format PDF