Conditions générales de vente

EPSILONEO — SASU au capital de 250 €
Siège social : 190 Rue Topaze, 13510 Eguilles
SIRET : 999 858 970 00018 · RCS Aix-en-Provence
N° TVA intracommunautaire : FR59102169760
Code NAF : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Certifié Qualiopi — catégorie Action de formation (Polycert)
Président : Maataoui Jessim

Contact : contact.epsiloneo.contact@gmail.com

Article 1 — Objet et champ d’application

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur.

Article 2 — Documents contractuels

Si le client le souhaite, EPSILONEO lui fait parvenir une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi. Le client s’engage à retourner dans les plus brefs délais un exemplaire signé. Les attestations de présence peuvent être adressées au client après la formation sur simple demande.

Article 3 — Prérequis

Des prérequis peuvent être indiqués dans le programme de formation. Le client s’engage à les respecter dans la mesure où cela est susceptible d’affecter la qualité de la formation dispensée.

Article 4 — Prix, facturation et règlements

Nos prix sont établis hors taxes, à majorer de la TVA au taux en vigueur. Les repas ne sont pas compris dans le prix du stage. La facture est adressée au client après exécution de la prestation. En cas de paiement par OPCO, il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation.

Article 5 — Règlement

Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque ou virement bancaire. Les factures sont payables à réception. Tout retard de paiement entraînera des frais financiers de 1,5 % par mois et l’application d’une clause pénale égale à 20 % du prix HT.

Article 6 — Annulation et report par le client

Toute annulation doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit. Une annulation plus de deux semaines avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation. Une annulation entre 1 et 2 semaines avant le début du stage = facturation 50 % du coût. Une annulation à moins d’une semaine = facturation totale du coût du stage.

Article 7 — Annulation par l’organisme

EPSILONEO se réserve la possibilité d’annuler une formation en cas de force majeure (grève transports, maladie de l’intervenant, etc.). Une nouvelle session sera organisée dans les meilleurs délais et aucun dédommagement ne pourra être demandé.

Article 8 — Confidentialité

Les informations transmises et/ou échangées au cours de la formation sont confidentielles et ne sauraient faire l’objet de divulgation à des tiers.

Article 9 — Données personnelles (RGPD)

Les informations à caractère personnel communiquées par le client pourront être communiquées aux partenaires contractuels pour les besoins des commandes. Conformément à la réglementation européenne, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’oubli sur ses données personnelles.

Article 10 — Loi applicable et litiges

Les présentes CGV et tous les rapports entre EPSILONEO et ses clients relèvent de la loi française. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce du siège social de l’organisme de formation.

Article 11 — Élection de domicile

L’élection de domicile est faite par EPSILONEO à son siège social au 190 Rue Topaze, 13510 Eguilles.

Version en vigueur — Télécharger les CGV au format PDF